Mentions légales


Conditions Générales du Site Internet

Mentions Légales

Le site www.lsvo.fr est édité par son propriétaire, le LSVO – SA d’HLM ci-après dénommée « LSVO »

Dont le siège est situé au :

2, rue des Cordeliers – BP 20029 Pontoise

95301 CERGY-PONTOISE

Tél. 01.34.33.35.55

LSVO est une Société anonyme d’habitations à loyer modéré au capital de 16 395 963,20 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 775 744 139.

Directeur de la publication : Jean-Baptiste CAMPAGNE, Directeur Général de LSVO

Responsable du site : ………………………

 

 

Définitions

Utilisateur : L’Utilisateur est toute personne qui utilise le Site de LSVO ou l’un des services proposés sur le Site.
Clients : Le terme « Clients » désigne un utilisateur identifié sur le site de LSVO –.
Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l’identification d’un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux Clients.
Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l’Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver son identité.

 

 

Accès au site et aux services

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions d’utilisation et de mise à disposition du site et ses Services pour l’Utilisateur. Tout accès et/ou Utilisation du présent site suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions. Elles constituent donc un contrat entre LSVO et l’Utilisateur. Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du site et des Services.

Le site et les Services sont accessibles gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet.

Tous les coûts afférents à l’accès au site et aux Services, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

Des sections du site sont réservées aux Clients après identification à l’aide de leur Identifiant et de leur mot de passe.

LSVO se réserve le droit de refuser l’accès aux Services, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions générales.

LSVO met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité aux Services, mais n’est tenu à aucune obligation de résultat.

Le site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. LSVO ne saurait toutefois être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès aux Services.

LSVO se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie des Services, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Propriétés intellectuelles :

Le site www.lsvo.fr, notamment son contenu, est protégé par le droit en vigueur en France. LSVO est titulaire exclusif de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le site et son contenu (textes, photographies, illustrations, images, logos, nom de domaine, etc.).
Le contenu publié sur le Site fait l’objet d’un droit d’auteur et sa reproduction ou sa diffusion, sans autorisation expresse écrite de LSVO, constitue une contrefaçon passible de sanctions civiles ou pénales.
Seuls, les clients, qui ont souscrit aux services « Mon agence sur Internet », sont autorisés à enregistrer, sauvegarder ou imprimer les documents qui leur sont propres. (Exemple : Avis d’échéance)

Le logo de LSVO est une marque déposée. Toute reproduction non autorisée de ce logo et de tous autres signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues par le code de la Propriété Intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site internet, qui sont protégées par les dispositions du code de la propriété intellectuelle.

 

Données personnelles :

Collecte et traitement des données

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur est notamment informé, conformément à l’article 32 de la loi susvisée, que l’éditeur du site internet, en tant que responsable du traitement, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel le concernant.

Les traitements automatisés des données à caractère personnel réalisés par LSVO sont intégrés dans la liste de traitements du correspondant informatique et libertés de LSVO.

La collecte de données à caractère personnel, dont la saisie est obligatoire, est nécessaire au LSVO pour faciliter la gestion et le suivi des démarches en ligne de l’utilisateur.

Les données à caractère personnel sont traitées par le personnel du LSVO, ou les prestataires habilités, de manière loyale, confidentielle et de façon sécurisée, dont le seul but est d’apporter un service d’agence virtuelle à ses clients, c’est-à-dire la possibilité de retrouver des informations dématérialisées propres au locataire et à son logement. En aucun cas elles ne peuvent être vendues.

Droits d’accès, de modification et de suppression

Conformément aux articles 38 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, toute personne dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification des données la concernant et, d’opposition pour motifs légitimes à ce que les données la concernant fassent l’objet du traitement.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à l’adresse suivante : LSVO – 2, rue des Cordeliers – BP 20029 Pontoise – 95301 CERGY-PONTOISE cedex ; soit en adressant un courriel à cil@lsvo.fr en précisant ses coordonnées (identité, adresse postale et/ou électronique, justificatif d’identité signé)

Les utilisateurs du site sont tenus de leur côté de respecter les dispositions de la loi « Informatique et Libertés », dont la violation est passible de sanctions pénales.

Cookies

Les utilisateurs sont informés que, lors de la visite sur le site, des cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation/ son disque dur  afin d’assurer son identification et faciliter sa navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. Le paramétrage de votre logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser selon la procédure décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr .Les règles applicables aux cookies sont accessibles dans la politique cookies.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès aux informations contenus dans ses cookies ainsi que d’un droit d’opposition qui s’exercent selon les moyens décrits ci-dessus.

 

Limites de responsabilités :

www.lsvo.fr est un site présentant les engagements et les services de LSVO. Il permet également aux clients de LSVO d’accéder à une agence virtuelle qui donne accès à des données personnelles (fiche locataire et fiche du logement occupé). Les informations diffusées sur le site www.lsvo.fr proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, LSVO ne peut garantir l’exactitude ou la pertinence de ces données. En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit. En conséquence, l’Utilisation des informations et contenus disponibles sur l’ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de LSVO, à quelque titre que ce soit. L’Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site.

Par ailleurs, l’Utilisateur s’engage à indemniser LSVO de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l’usage qu’il fait du Service.

L’accès à la partie privative du site www.lsvo.fr nécessite l’utilisation d’un identifiant et d’un mot de passe. Le mot de passe, fourni avec l’identifiant par LSVO, est personnel et confidentiel. Le client s’engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L’utilisation de son Identifiant et de son mot de passe à travers Internet se fait aux risques et périls du client. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.
LSVO ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée dans ce domaine.

LSVO s’engage à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. Néanmoins, l’Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau Internet et, à ce titre, reconnaît notamment l’impossibilité d’une garantie totale de la sécurisation des échanges de données.

LSVO ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via les Services. LSVO ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d’une indisponibilité des Services ou de toute Utilisation des Services par un tiers.

Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c’est-à-dire tout usage du site quel qu’il soit, licite ou non.

La responsabilité de LSVO ne pourra nullement être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

L’utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en France.

Liens Hypertexte :

LSVO propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers. Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, l’Utilisateur reconnaît que LSVO n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.

Signature électronique :

Il est expressément convenu entre LSVO et le Client que la saisie successive de l’identifiant et du mot de passe du client vaut signature électronique, car elle permet une identification fiable garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache.

Evolution du présent contrat :

LSVO se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment et sans préavis.

Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible sur le site www.lsvo.fr.

Durée et résiliation :

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’acceptation par l’Utilisateur des présentes conditions générales et des conditions d’adhésion aux Services.

Droit applicable :

Le présent site est soumis au droit français tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.

Tout litige découlant directement ou indirectement de l’utilisation du site relèvera de la compétence des juridictions françaises.